ART. 8	N°256	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°256
présenté par
M. Pauget, M. Di Filippo, Mme Alexandra Martin, Mme Périgault, M. Viry et M. Descoeur
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ARTICLE 8
À l’alinéa 6, substituer auxmots :
« de production d’énergiesrenouvelables, au sens de l’article L. 211‑2 du code del’énergie »,
les mots :
« contribuant à produire del’électricité au moyen de l’énergie nucléaire ouhydraulique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le nucléaire est un secteur danslequel notre pays excelle et dont le savoir-faire est reconnu.
Aussi, le présent amendement vise à ajouter le nucléaire et àsupprimer la mention de l’éolien - aux énergies renouvelables,industrie de pointe et qui doit faire l’objet d’une déclaration deprojet d’intérêt général.
On rappellera que le nucléaire, avec près de 70%, est l’énergiequi produit la majeure partie de l’électricité dans notre pays.