APRÈS ART. 2 BIS	N°258	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°258
présenté par
M. Rolland, Mme Bazin-Malgras, M. Nury, Mme Gruet, M. Descoeur, M. Dumont, Mme Anthoine, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Meyer Habib et M. Habert-Dassault
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2 BIS, insérer l’article suivant:
Pour les projets d’implantationindustrielle définies à l’article L. 4251‑1 du code généraldes collectivités territoriale et pour les projets d’implantationlogistique afférents, la durée maximale d’instruction de la demanded’autorisation environnementale est de six mois à compter de ladate de dépôt du dossier complet et régulier.
Lorsque l’avis de l’autoritéenvironnementale est requis, cette durée maximale d’instruction nepeut excéder huit mois.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La relocalisation des industriessur notre territoire permet des gains écologiques conséquents enmatière d’émission de gaz à effets de serre, d’emploi, dedéveloppement technologique et industriel. 
Mais la durée des délaisd’instruction dans notre pays est considérable : 17 mois quandelle n’est que de 4 mois en Allemagne. 
De plus, le dépôt d’un dossierd’implantation fait souvent suite à de longues discussionspréalables entre l’administration et le porteur du projet qui ontpermis aux deux parties de connaitre les enjeux et lesprérequis.
La mise en place d’un délai maximald’instruction permet donc d’accélérer les processus d’implantationet d’être plus en phase avec la réalité.
Tel est le sens de cetamendement.