APRÈS ART. PREMIER	N°263	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2023
___________________________________________________________________
RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°263
présenté par
M. Pauget, Mme Anthoine, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Louwagie, Mme Alexandra Martin, Mme Gruet, Mme Périgault, M. Portier, M. Viry, M. Cinieri et M. Descoeur
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.