ART. 7	N°270	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°270
présenté par
M. Valence
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ARTICLE 7
À l’alinéa 6, substituer auxmots : 
« développement d’éléments debiodiversité » 
le mot : 
« renaturation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnel vised’une part à ajouter de la cohérence entre l’article concerné etl’intitulé de la section « Sites naturels de restauration etde renaturation » et d’autre part à différencier la« renaturation » du « développement d’éléments debiodiversité », la première ne se limitant pas au second.