ART. 9	N°275	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°275
présenté par
M. Valence
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ARTICLE 9
À la fin de l’alinéa 21,substituer aux mots : 
« souveraineté nationale ou latransition écologique » 
les mots :
« transition écologique ou lasouveraineté nationale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnel vise àinsister particulièrement sur la priorité accordée aux projetsd’intérêt national pour la transition écologique ainsi qu’à mettreen cohérence les différentes occurrences de ces termes dans leprésent projet de loi, l’ordre entre « transitionécologique » et « souveraineté nationale » étantinversé à plusieurs reprises à plusieurs endroits du texte.