ART. PREMIER	N°291	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°291
présenté par
M. Daubié
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ARTICLE PREMIER
Rétablir le 2° del’alinéa 8 dans la rédaction suivante :
« 2° À la findu 2° du I de l’article L. 4251‑5, lesmots : « et à l’infrastructure numérique » sontremplacés par les mots : « , à l’infrastructure numériqueet au développement industriel ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réintroduire dans le texte l’associationdes Départements à l’élaboration du schéma régional d’aménagement,de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)pour ce qui concerne le développement industriel, comme l’asouhaité le Sénat.
 
Il serait très paradoxal de vouloir favoriser l’implantationd’industries vertes sans associer à cette étape les Départements.S’ils n’ont plus la compétence économique depuis la loi NOTRe, ilssont en revanche bien compétents en matière d’aménagement duterritoire, de numérique, de voirie, d’insertion, de ports (commecela a été souligné en commission)… qui sont autant d’aspects quipermettent l’implantation de telles industries. A travers lessociétés d’économie mixte (SEM), les Départements agissent parailleurs pour le déploiement d’énergies renouvelables enpartenariat avec des acteurs publics et privés du territoire.
 
Rappelons qu’en l’état du droit positif, les conseilsdépartementaux sont associés à l’élaboration SRADDET uniquement enmatière de voirie et d’infrastructures numériques. 
 
Pourtant, ce sont des acteurs-clés du développementindustriel, et notamment du développement des industries vertes,sauf à négliger la dimension socio-économique de ces nouveauxprojets, portant sur l’aménagement du territoire mais aussi sur lespolitiques de l’emploi et d’insertion.   
L’association des Départements à l’élaboration du projet deSRADDET sur les aspects industriels est nécessaire afin quel’ensemble des collectivités territoriales puisse agir de concertafin de favoriser et faciliter le développement industriel surleurs territoires.