ART. 16	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3
présenté par
Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Bourgeaux, M. Hetzel, M. Portier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme Gruet, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, Mme Valentin, Mme Bazin-Malgras, Mme Petex-Levet, M. Boucard, M. Cinieri, M. Ray, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Genevard, M. Brigand et M. Gosselin
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ARTICLE 16
Compléter l’alinéa 16 par lesmots :
« et la contribution aufinancement de l’appel d’offres ouvert en application de l’articleL. 271‑4 du code de l’énergie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àpermettre au plan d’épargne avenir climat de financer le dispositifd’appel d’offres prévu à l’article L. 271‑4 du code de l’énergieafin de valoriser le développement des capacités d’effacement etainsi favoriser l’atteinte des objectifs de la programmationpluriannuelle de l’énergie.