ART. 19	N°304	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2023
___________________________________________________________________
RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°304
présenté par
M. Tellier, M. Jumel, M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu et M. William
------------
ARTICLE 19
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’habilitation à légiférer par ordonnance sur l’adaptation desdispositions relatives aux placements collectifs. Opposé de manièregénérale à la législation par ordonnance, le champ semble ici afortiori beaucoup trop large.