AVANT ART. 2	N°330	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°330
présenté par
M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Viry, Mme Périgault, M. Dumont, Mme Gruet, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Kamardine, Mme Dalloz, M. Thiériot, Mme Frédérique Meunier, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Breton, M. Boucard, M. Descoeur, M. Taite, M. Seitlinger et M. Gosselin
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AVANT L’ARTICLE 2
Au début de l’intitulé du chapitreII, substituer au mot :
« Moderniser »
les mots :
« Privilégier les mesuresd’exception plutôt que modifier le droit commun dans »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La tendance de fond observabledepuis quelque temps se confirme. Les mesures dites demodernisation ou de simplification se traduisent finalement par lacréation de mesures d’exception qui viennent alourdir le droitcommun. L’objet du présent amendement est donc de pointer du doigtcette hypocrisie.