ART. 3	N°331	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°331
présenté par
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Louwagie, M. Viry, Mme Périgault, M. Dumont, Mme Gruet, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Kamardine, Mme Dalloz, M. Thiériot, Mme Frédérique Meunier, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Breton, M. Boucard, M. Forissier, M. Descoeur, M. Taite, M. Seitlinger et M. Gosselin
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le débat public global ou laconcertation préalable globale vise à minorer les réalités localesimpactées par tel ou tel projet. C’est la procédure retenuenotamment pour les parcs éoliens en mer qui privilégie un débatpublic à l’échelle de la façade maritime.