ART. 5 BIS	N°332	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°332
présenté par
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Louwagie, M. Viry, M. Brigand, M. Ray, Mme Périgault, M. Dumont, Mme Gruet, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Kamardine, Mme Dalloz, M. Thiériot, Mme Frédérique Meunier, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Breton, M. Boucard, M. Forissier, M. Descoeur, M. Taite, M. Seitlinger et M. Gosselin
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ARTICLE 5 BIS
Compléter cet article par lesmots : 
« ou agricoles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les projets agricoles ne doiventpas être les grands oubliés de ce projet de loi. Ces derniers sontun atout français dans la conciliation des enjeux de souverainetéalimentaire et de préservation des écosystèmes ruraux.