ART. 9	N°335	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°335
présenté par
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Louwagie, M. Viry, M. Brigand, M. Ray, Mme Périgault, M. Dumont, Mme Gruet, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Kamardine, Mme Dalloz, M. Thiériot, Mme Frédérique Meunier, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Breton, M. Boucard, M. Forissier, M. Descoeur, M. Taite, M. Seitlinger et M. Gosselin
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ARTICLE 9
I. – À l’alinéa 2,après le mot :
« industriel »,
insérer les mots :
« ou agricole ».
II. – En conséquence,procéder à la même insertion à l’alinéa 21, à la premièrephrase de l’alinéa 27 et à l’alinéa 30.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les projets agricoles ne doiventpas être les grands oubliés de ce projet de loi. Ces derniers sontun atout français dans la conciliation des enjeux de souverainetéalimentaire et de préservation des écosystèmes ruraux. Tel est lesens de ce présent amendement qui vise à considérer ces projetscomme d’intérêt national majeur.