ART. 9 BIS A	N°338	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°338
présenté par
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Louwagie, M. Viry, M. Ray, Mme Périgault, M. Dumont, Mme Gruet, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Kamardine, Mme Dalloz, M. Thiériot, Mme Frédérique Meunier, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Breton, M. Boucard, M. Forissier, M. Descoeur, M. Taite, M. Seitlinger et M. Gosselin
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ARTICLE 9 BIS A
Compléter l’alinéa 4 par lesmots :
« , à l’exception desinstallations de production d’électricité utilisant l’énergiemécanique du vent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au regard des nuisances produitespar les éoliennes, du caractère intermittent de leur production etde leur incapacité à renforcer notre souveraineté énergétique, iln’y a pas lieu d’encourager leur développement.