ART. 16	N°341	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°341
présenté par
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Louwagie, M. Viry, M. Ray, Mme Périgault, M. Dumont, Mme Gruet, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Kamardine, Mme Dalloz, M. Thiériot, Mme Frédérique Meunier, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Breton, M. Boucard, M. Forissier, M. Descoeur, M. Taite, M. Seitlinger et M. Gosselin
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ARTICLE 16
À l’alinéa 5, supprimer lesmots :
« âgées de moins de dix-huitans et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de s’interroger sur lapertinence du conditionnement par l’âge du Plan d’épargne avenirclimat quand ce dernier semble plutôt avoir pour public desparticuliers disposant de capital. Tel est l’objet du présentamendement qui vise à ouvrir le Plan d’épargne avenir climat àl’ensemble des Français.