ART. 15	N°353	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°353
présenté par
Mme Ranc
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ARTICLE 15
À la première phrase del’alinéa 6, après le mot : 
« écologique », 
insérer les mots :
« , dont lenucléaire, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le label français «Greenfin », anciennement « Transition énergétique etécologique pour le climat », s’inscrit initialement encohérence avec la taxonomie européenne. Cependant, le label exclutencore les fonds qui investissent dans des entreprises opérant dansle secteur nucléaire. En parallèle, l’Europe a adopté début 2022l’ouverture d’un label vert au nucléaire, reconnaissant ainsi sonrôle dans la lutte contre le changement climatique et ouvrant laporte aux investissements. 
Après que la France eut abandonné la filière nucléaire, pourtanthautement stratégique pour notre avenir énergétique, économique etclimatique, elle décide à présent de réinvestir dans cette énergieet de la promouvoir à l’échelle européenne. En effet, lors del’étude du texte européen sur une industrie « zéro net »s’inscrivant dans l’objectif “neutralité carbone 2050”, la France afortement initié la création d’une alliance du nucléaire regroupantonze États membres de l’UE. Le cabinet de la ministre française dela Transition énergétique Agnès-Pannier Runacher a d’ailleursexpliqué que l’alliance avait pour objectif de mieux prendre encompte le nucléaire dans tous les textes législatifs en discussionau sein des institutions européennes. Il parait alors opportun decommencer par les textes français.
Cet amendement a pour objectif d’intégrer le secteur nucléaire dansle volet investissement et financement du projet de loi “Industrieverte” afin d’assurer la cohérence de la politique énergétiquefrançaise et la réalisation des objectifs de décarbonation.