AVANT ART. PREMIER	N°364	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°364
présenté par
M. Dragon
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Est considérée comme une industrieverte toute industrie dans laquelle la production et ledéveloppement industriel s’opèrent dans le respect del’environnement ou participent à la transition écologique.
L’industrie verte prend en compteles enjeux environnementaux, sociétaux et climatiques dans chacunede ses décisions.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à apporter unedéfinition précise de l’industrie verte.
En effet, alors qu’il porte pourtant cette expression en guise detitre, ce projet de loi ne semble définir à aucun moment ce à quoicorrespond la nomenclature « industrie verte ».
Or, il apparaît aussi nécessaire qu’indispensable de connaîtreprécisément la portée et la teneur des termes soumis à notreexamen.
C’est pourquoi, il convient d’ajouter cette définition au seindudit projet de loi.