ART. 1ER BIS A	N°366	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°366
présenté par
M. Dragon, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 1ER BIS A
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« La stratégie nationale« industrie verte » a pour objectif d’accélérer lesprocédures de concertation et d’implantation de sitesindustriels. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à apporter uneprécision quant à l’objectif visé par ce projet de loi.
En effet, ce projet de loi « industrie verte » apparaît intervenirdans une optique de réindustrialisation de notre pays, dans lerespect de l’environnement ainsi que de l’avis des habitants.
Or, en l’état, rien ne semble être clairement indiqué à cet égardau cours dudit projet de loi.
Accélérer l’implantation de sites industriels sur notre sol, c’estpermettre à notre pays de davantage produire, et donc de mieuxfabriquer et en plus grande quantité, afin de pouvoir vendre selonnos conditions plutôt que d’acheter d’après celles dictées pard’autres puissances.
Ainsi, puisqu’il vise donc, et à juste titre, à accélérer lesprocédures de concertation et d’implantation de sites industrielsdans le cadre de cette stratégie nationale « industrie verte », ilconvient de le formaliser sous une forme rédactionnelle.