ART. 1ER BIS A	N°368	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°368
présenté par
M. Dragon
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ARTICLE 1ER BIS A
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« La stratégienationale « industrie verte » participe àl’aménagement du territoire en prenant en compte prioritairementles bassins d’emplois qui ont souffert de ladésindustrialisation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à indiquer quela stratégie nationale proposée pour accélérer la transitionécologique et la décarbonation de l’industrie participe àl’aménagement du territoire en prenant en compte prioritairementles bassins d’emplois ayant souffert du processus dedésindustrialisation.
En effet, il apparaît que bon nombre de nos territoires portentencore les vestiges d’une industrie forte ayant fait rayonner notrepays de par le monde. Si un certain nombre de ces fleuronsindustriels sont désormais fermés ou malheureusement délocalisés,il ne demeure pas moins que les sites subsistent. Enréutilisant ces mêmes emplacements, cela permet d’éviter uneaugmentation de l’artificialisation des sols.
En bref, tous les arguments sont bons pour incorporer cettedimension territoriale importante ; sans même évoquer leversant social vis-à-vis des habitants, qui ont plus que pâti dudélitement de leurs industries et donc de la disparation de leursemplois.
C’est pourquoi il semble impérieux de mettre en évidence lapriorité qu’il est nécessaire d’apporter aux bassins d’emploisayant souffert de la désindustrialisation, d’autant plus comptetenu des avantages précités qui s’inscrivent à merveille dans lesobjectifs annoncés avec insistance par les auteurs de ce projet deloi.