AVANT ART. 8	N°37	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°37
présenté par
M. Nury, M. Rolland, Mme Gruet, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Dumont, Mme Frédérique Meunier, M. Dubois, Mme Corneloup, M. Viry, M. Thiériot, M. Taite, Mme Anthoine et M. Habert-Dassault
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AVANT L’ARTICLE 8
À la fin de l’intitulé du chapitreV , substituer aux mots :
« d’industriesvertes »,
le mot :
« industrielle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’adjectif « vert » estutilisé de manière répétitive et superfétatoire au sein de ceProjet de loi. 
Cet amendement vise à mettre fin àcette utilisation abusive. 
La production d’énergie électrique en France est la plusdécarbonée de tous les pays industrialisés. 
La relocalisation de la production industrielle sur notre solest un bon moyen de réduire l’impact écologique et carbonne denotre consommation de biens.
Sur les douze derniers mois, l’empreinte carbonne moyenne d’unkillowattheure produit en France a été de 32g de CO2. 
Sur la même période, ce coût a étéde 197g au Royaume-Uni, de 331g en Allemagne, de 698g enPologne. 
Dans ce contexte, l’utilisation systématique de l’adjectif «vert»comme une sorte de label apparait contre-productif : laréindustrialisation est « verte » en elle-même, en celaque tout bien produit et consommé en France polluera beaucoup moinsqu’un bien produit à l’autre bout du monde, importé puis consomméen France.
Tel est le sens de cetamendement.