AVANT ART. PREMIER	N°372	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°372
présenté par
M. Schellenberger, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Forissier, M. Descoeur, M. Dubois, M. Habert-Dassault, M. Taite, Mme Gruet, M. Ray, M. Boucard, M. Meyer Habib, Mme Genevard et M. Seitlinger
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Toute production industriellelocalisée en France constitue une industrie verte puisqu’ellecontribue à la décarbonation de la chaîne de valeur, eu égard aumix énergétique français, et à un meilleur respect del’environnement compte tenu des exigences réglementairesfrançaises.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Projet de Loi « industrieverte » vise à réindustrialiser le pays en veillant auximpacts environnementaux et en respectant nos objectifs dedécarbonation. Aussi, compte-tenu du titre de ce texte, il y anécessité de définir le principe d’”industrie verte”. Cettedéfinition doit être large puisque la relocalisationindustrielle est par essence “verte” en cela qu’elle impliqueune production soumise à des exigences règlementairesstrictes. 
Par ailleurs, une majeurepartie des produits consommés dans les pays de l’Union Européennesont fabriqués en dehors du continent. Comme le notel’INSEE dans une analyse d’août 2022 : « Un tiers environ del’empreinte de l’UE correspond à des processus de productionlocalisés en dehors de son territoire ».
 
Aussi, si nos émissions de GES ont baissé ces dernières décennies(de 28% pour la France entre 1990 et 2021 et de 31% pour la moyenneeuropéenne sur la même période), c’est parce que notre pays aconnu, sur cette même période, une phase de désindustrialisationmajeure. Aujourd’hui l’industrie pèse un quart du Produit intérieurBrut européen et 13% en France. Elle représentait 23% en France en1990.
 
De fait, une industrie « verte » est une industrie quiproduit plus localement, selon les besoins d’un territoire et entenant compte de ses ressources. Produire localement, c’est réduirel’empreinte carbone engendrée par le transport (principalementmaritime et aérien) des marchandises à travers le monde. Produirelocalement, c’est également s’assurer du respect des contraintesenvironnementales en place dans les pays de l’Union européenne eten France. 
 
La relocalisation de nos industries créera à nouveau desemplois industriels en France.
 
Environnement, emploi, souveraineté industrielle : larelocalisation de notre industrie est par définition”verte”.