ART. 8	N°379	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°379
présenté par
M. Ghomi, Mme Agresti-Roubache, M. Abad, Mme Klinkert, M. Sitzenstuhl, M. Bothorel, Mme Rilhac, M. Fugit, M. Buchou, M. Metzdorf, Mme Métayer, M. Rodwell, M. Vojetta, M. Vuibert, M. Fiévet, M. Cormier-Bouligeon, Mme Givernet et M. Pellerin
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ARTICLE 8
À l’alinéa 6, après lapremière occurrence du mot :
« électricité »
insérer les mots :
« d’une bioraffinerierépondant aux critères établis par le Règlement (UE) 2023/1115relatif à la lutte contre la déforestation et la dégradation desforêts, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àinclure dans le dispositif de la déclaration de projet d’intérêtnational, les bioraffineries nouvelle génération, dont les produitsdurables à forte valeur ajoutée qui en sont issus (syngas,biométhanol, biocarbone, biochar …), sont nécessaires auverdissement des chaînes de valeur des industries de latransition.
Ces bioraffineries, en ce qu’elles coproduisent de manièredurable de la chaleur, des produits/molécules à forte valeurajoutée destinés au verdissement de multiples usages :mobilités, énergie, alimentation, bâtiment… doivent bénéficierd’une reconnaissance au même titre que les installations deproduction d’ENR et d’hydrogène. 
Pour atteindre la neutralité climatique d’ici 2050, il faudradévelopper des installations industrielles comme les bioraffineriesnouvelles générations, destinées à produire des alternatives aufossile à partir de biomasse gérée durablement.
Ce sera la condition nécessaire au développement d’installations deproduction d’énergies renouvelables réellement vertes, jusque dansle processus de fabrication des matériaux et molécules qui lesconstituent.