ART. 8	N°381	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°381
présenté par
M. Ghomi, Mme Agresti-Roubache, M. Abad, Mme Klinkert, M. Sitzenstuhl, M. Bothorel, Mme Rilhac, M. Fugit, M. Buchou, M. Metzdorf, Mme Métayer, M. Rodwell, M. Vojetta, M. Vuibert, M. Fiévet, M. Cormier-Bouligeon, Mme Givernet et M. Pellerin
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ARTICLE 8
À l’alinéa 7, après lemot :
« durable »
insérer les mots :
« et nécessaires auverdissement des chaînes de production des technologies de latransition énergétique, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àinclure dans le dispositif de la déclaration de projet d’intérêtnational, les installations nécessaires au verdissement des chaînesde valeur des énergies renouvelables.
La question de la décarbonation de l’ensemble de la chaîne deproduction se pose pour l’essentiel des technologies nécessaires àla transition énergétique : panneaux photovoltaïques,batteries électriques, micro-puce…
Or, le processus de fabrication des matériaux qui constituent cestechnologies nécessite un apport en carbone.
Pour atteindre la neutralité climatique d’ici 2050,l’approvisionnement de l’industrie européenne en carbonerenouvelable ou « biocarbone » issu d’une gestion durabledes forêts et d’une électricité décarbonée, doit donc augmenter enremplacement direct du charbon fossile. C’est la conditionnécessaire au développement d’installations de productiond’énergies renouvelables, au sens de l’article L. 211‑2 du code del’énergie, réellement vertes, jusque dans le processus defabrication des matériaux qui les constituent.