ART. 13	N°382	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°382
présenté par
M. Bilde
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ARTICLE 13
Compléter la seconde phrase del’alinéa 14 par les mots : 
« et de proximitégéographique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendementcomplémentaire au précédent qui a pour but de privilégier lecritère de proximité géographique dans le cadre de la commandepublique.
Aujourd’hui, la commande publiquene promeut pas suffisamment les entreprises et les acteurs locauxet nationaux. La proximité géographique pourrait pourtant être uncritère de choix au même titre que les aspectsquantitatifs. 
Le soutien à l’économie locale et le développement d’uneéconomie décarbonée passent également par un meilleur accès desacteurs locaux aux commandes publiques.