ART. 8	N°39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°39
présenté par
M. Cinieri, M. Cordier, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Taite, M. Schellenberger, M. Minot, M. Habert-Dassault et M. Ray
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ARTICLE 8
À l’alinéa 7, après lemot :
« technologies », 
insérer les mots :
« et matériaux renouvelableset biosourcés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à n’exclureaucune solution favorable au développement durable des mesures desimplifications de procédures prévues pour les industriesvertes.
Aujourd’hui, le qualificatif « technologie » est troprestrictif et ne permet pas d’inclure des filières de production dematériaux renouvelables et biosourcés comme le bois. Pour autant,l’industrie du bois participe, au travers des différents usages quisont faits de ce matériau, au stockage du carbone biogénique.
Aussi, le développement de ces filières de matériaux durables estnécessaire pour atteindre nos objectifs de neutralité carbone en2050. Tel est le sens du présent amendement.