APRÈS ART. 19	N°391	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°391
présenté par
Mme Sabatini, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport visant à définir la notion d’industrieverte.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le texte présenté n’apporte pas dedéfinition précise du terme « industrieverte ». 
Quelles sont les véritables ambitions du Gouvernement en termede réindustrialisation et quelle définition exacte le Gouvernemententend donner au terme d’industrie verte ? Selon quels critèresestime-t-on qu’une industrie est verte ou non ? Selon leministère de l’économie des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique cette notion désigne un modèle économiquedont l’objectif est de produire des biens et des services demanière durable, en limitant la consommation et les gaspillages etressources et la production de déchets.
Cette définition apparaît trop restrictive car elle ne remplitaucunement la nécessité de réindustrialisation de la France. Il existe visiblement un écart significatif entre lesintentions affichées par le Gouvernement et le contenu de ce textetrop restrictif.
La définition apportée de « l’industrie verte » n’est pasassez claire. La définition proposée et basée sur 5 critères nepermettra pas de décarboner l’industrie existante et deréindustrialiser l’économie française.
D’autre part, le texte présenté n’évoque pas le réseau des TPE-PMEni même des entreprises de taille intermédiaires (ETI) quiconstituent pourtant le poumon économique de la France.
C’est pourquoi cet amendement propose que dans un délai de sixmois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremette au Parlement un rapport visant à définir la notion”d’industrie verte.”