ART. PREMIER	N°394	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°394
présenté par
M. Rolland, Mme Bazin-Malgras, M. Nury, Mme Gruet, M. Descoeur, M. Dumont, Mme Anthoine, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Meyer Habib et M. Habert-Dassault
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ARTICLE PREMIER
Rétablir le III de l’alinéa 10dans la rédaction suivante :
« III. – À la dernière phrase du 1° du IV del’article 194 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement dela résilience face à ses effets, le mot : « trente »est remplacé par le mot : « quarante-huit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La suppression en Commissionspéciale du délai supplémentaire visant à modifier les documents deplanification et d’urbanisme de la Région, des intercommunalités etdes communes en application des objectifs du « ZAN » est une erreursur laquelle, le législateur doit revenir pour prendre davantage enconsidération la lourdeur des procédures pour nos élus locaux.
Le présent amendement vise donc àrepousser d’un an, la date avant laquelle les documents modifiésdevront entrer en vigueur.
Le législateur doit s’assurer quece délai puisse figurer dans la loi. 
Tel est le sens de cetamendement.