ART. 8	N°395	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°395
présenté par
Mme Petex-Levet, M. Viry, M. Schellenberger, M. Brigand, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Vatin, M. Dubois, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Minot, M. Boucard, M. Seitlinger et M. Ray
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ARTICLE 8
À l’alinéa 7, après lemot : 
« activités »,
insérer les mots : 
« contribuant à l’atteinte des objectifs de neutralitécarbone ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction actuelle de cet alinéavise uniquement les technologies favorables au développementdurable, ce qui risque d’exclure les activités relevant de secteurstraditionnels qui contribuent à la réduction des émissions de gaz àeffet de serre. 
A titre d’exemple, les activités de maintenance, réparation,réemploi, retrofit ou remanufacturage de biens d’équipements telsque les machines industrielles risquent de ne pas répondre à ladéfinition de technologie en faveur du développement durable bienqu’elles y contribuent. 
Cet amendement vise donc à rectifier ce déséquilibre.