APRÈS ART. 19	N°405	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°405
présenté par
M. Blairy, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Bentz, M. Beaurain, M. Berteloot, M. Bilde, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Chenu, M. Cabrolier, M. Buisson, M. Catteau, M. Chudeau, Mme Cousin, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Falcon, Mme Engrand, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, M. Houssin, Mme Hamelet, Mme Jaouen, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Loubet, Mme Le Pen, Mme Lelouis, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, Mme Loir, M. Lottiaux, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
Dans un délai de douze mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport relatif à un inventaire des frichespotentiellement mobilisables.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est derecenser les fonciers disponibles et d’évaluer les moyens à mettreen œuvre pour rendre ces fonciers mobilisables (fermeturesd’exploitation, dépollution, terrassements, désenclavement…).
A l’aide de l’outil Cartofriches de CEREMA, les ÉtablissementsPublics de Coopération Intercommunale pourront répertorier lessites mobilisables situés sur leur territoire, et mettre en œuvreune politique de revitalisation à l’échelle communale ouintercommunale.
Il s’agit de donner une deuxième vie à des espaces industrielsdélaissés pour ancrer sur nos territoires les projets d’industrieverte afin de contribuer à un redéveloppement industrielresponsable.
Ils pourront ainsi évaluer la question des friches disponibles etleurs potentiels pour une éventuelle implantation industrielle.