ART. PREMIER	N°408	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°408
présenté par
Mme Givernet, M. Zulesi, M. Ledoux, Mme Riotton, Mme Métayer, M. Roseren, Mme Dupont, M. Giraud, M. Ardouin, M. Vojetta, Mme Clapot, M. Ghomi, M. Buchou, Mme Pompili, M. Armand, Mme Pitollat, Mme Tiegna, M. Rudigoz, Mme Rilhac, Mme Le Feur, Mme Thevenot, M. Pacquot, M. Olive, M. Cazenave, M. Guillemard, Mme Yadan, M. Fiévet, Mme Lemoine, M. Isaac-Sibille, Mme Pouzyreff et Mme Brugnera
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 4 par lesmots :
« et après le mot :« maîtrise », sont insérés les mots : « par lasobriété et l’efficacité énergétiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La reindustrialisation de la Franceimplique que nous dimensionnons et maîtrisions nos besoins et notredemande en ressources, notamment en termes d’énergie.
La sobriété et l’efficacité énergétiques en sont des leviersfondamentaux. Toutefois, ces enjeux sont traités de manièrehétérogène selon les régions, comme le souligne le rapport duministère de la Transition écologique sur la contribution desschémas régionaux d’aménagement et de développement durable duterritoire (SRADDET) à la transition écologique et énergétique datéde mars 2022.
La sobriété est pourtant le premier des trois piliers de notrestratégie énergétique établie par le Président de la République.Avec l’efficacité énergétique, elles constituent une méthodeinédite et spécifique à la France pour réaliser des économiesd’énergie.
Le présent amendement vise ainsi à préciser les objectifs queles régions doivent poursuivre pour maîtriser la consommationénergétique, en intégrant clairement des objectifs en matière desobriété et d’efficacité énergétiques dans les SRADDET.