ART. 15	N°409	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°409
présenté par
M. Tellier, M. Jumel, M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu et M. William
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ARTICLE 15
Compléter la dernière phrase del’alinéa 6 par les mots :
« pris après avis del’Autorité des marchés financiers et de l’Autorité de contrôleprudentiel et de résolution ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablirl’avis de l’Autorité des marchés financiers et de l’Autoritéde contrôle prudentiel et de résolution pour le décret quiétablit la liste des labels.