APRÈS ART. 4	N°410	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°410
présenté par
Mme Périgault, M. Brigand, M. Dive, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Viry, Mme Corneloup, M. Dubois, M. Taite, M. Cinieri, M. Seitlinger, M. Boucard et M. Meyer Habib
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.