APRÈS ART. 19	N°418	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°418
présenté par
M. Viry, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Vatin, M. Dumont, Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, Mme Gruet, M. Bazin, M. Forissier, M. Descoeur, M. Breton, M. Seitlinger, Mme Petex-Levet, M. Meyer Habib et Mme Genevard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport portant sur les mesures prises relatives àl’accompagnement et l’incitation des industriels vers un changementde modèle de production tenant compte de la raréfaction desressources et du cycle de vie des produits.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme l’ont fait remarquerplusieurs associations environnementales, on ne peut que regretterque la dimension « économie circulaire » dans le texte actuel duprojet de loi relatif à l’industrie verte soit insuffisanteconcernant le réemploi et le gaspillage des ressources. L’économiecirculaire ne peut être réduite à une meilleure gestion desdéchets, même si le sujet est important, mais bien la prise encompte de l’intégralité du cycle de vie d’un produit.
L’économie circulaire réinterroge dès lors les modes deproduction et de distribution. De ce qui ressort du texte du projetde loi, le volet économie circulaire pourrait largement êtrerenforcé.
Cet amendement d’appel, travaillé en lien avec France urbaine etl’Institut national de l’économie circulaire, vise ainsi àpromouvoir une meilleure prise en compte de la ressource dansl’industrie afin d’en faire une activité pérenne et soutenable.
Il est alors prôné en matière de stratégie économiqueindustrielle d’avoir une approche « ressources » qui fait défautdans le texte du projet de loi actuel, avec la considération del’impact environnemental, social et coopératif. Les enjeuxprincipaux identifiés sont : le capital naturel et l’utilisationsoutenable des ressources (limites planétaires) ; préserver lebien-être et la santé des habitants et du vivant ; décarboner leterritoire tout en favorisant l’emploi durable pour tous, et faireémerger ou renforcer des coopérations vertueuses entre lesdifférents acteurs économiques du territoire.
Le lien devra en outre être fait avec le cadre européen, ainsique les implications pour les collectivités et leursgroupements.