APRÈS ART. 4	N°420	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°420
présenté par
M. Viry, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Vatin, M. Dumont, Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, Mme Gruet, M. Bazin, M. Forissier, M. Descoeur, M. Seitlinger, Mme Petex-Levet, M. Meyer Habib et Mme Genevard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.