APRÈS ART. 4	N°424	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°424
présenté par
M. Brosse, M. Marion, Mme Le Feur, M. Buchou, M. Lamirault, M. Patrier-Leitus, Mme Métayer, Mme Babault, M. Vojetta, M. Larsonneur et M. Lovisolo
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.