ART. 8	N°426	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°426
présenté par
M. Brosse, M. Marion, M. Valence, Mme Panonacle, M. Buchou, M. Lamirault, M. Vuibert, Mme Métayer, M. Fiévet, M. Larsonneur et M. Lovisolo
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ARTICLE 8
À l’alinéa 7, après lemot :
« technologies », 
insérer les mots :
« et matériaux renouvelableset biosourcés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à n’exclureaucune solution favorable au développement durable des mesures desimplifications de procédures prévues pour les industries vertes.Aujourd’hui, le qualificatif « technologie » est troprestrictif et ne permet pas d’inclure des filières de productionde matériaux renouvelables et biosourcés, à l’instar du bois.Pourtant, l’industrie du bois participe, au travers des différentsusages qui sont faits de ce matériau, au stockage du carbonebiogénique.
Aussi, le développement de cesfilières de matériaux durables est nécessaire pour atteindre nosobjectifs de neutralité carbone en 2050.
Cet amendement a été travailléavec la Fédération nationale du bois.