ART. 2	N°430	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°430
présenté par
M. Wulfranc, M. Jumel, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu et M. William
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ARTICLE 2
À l’alinéa 54, après lemot :
« environnementale »,
insérer les mots :
« concernant les projetsd’implantation sur des friches, au sens del’article L. 111‑26 du code de l’urbanisme, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise àréserver les facilitations prévues à l’article 2 aux seuls projetsd’implantation sur des friches, au sens de l’article 111-26 du codede l’urbanisme. Nous savons que les friches, dont il convientd’achever le recensement, représentent entre 90 000 et150 000 hectares. Cibler les friches permettrait à lafois une meilleure acceptation des projets par les riverains, defavoriser un moindre impact environnemental, s’agissant des frichesde faible intérêt écologique, et de réduire l’artificialisation dessols. La relocalisation de notre industrie est indispensable pourgagner en souveraineté,  réduire les émissions de GESimportées, rapprocher les producteurs des consommateurs. Elle peutêtre en outre vertueuse écologiquement, en particulier si l’onpriorise le recyclage des friches. Tel est le sens de cetamendement.