ART. 3	N°431	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°431
présenté par
M. Wulfranc, M. Jumel, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu et M. William
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si les auteurs de l’amendement sontfavorables  à faire en sorte que le public dispose d’une vued’ensemble sur les projets industriels futurs d’un territoiredonné, ils s’opposent à ce que ces mêmes projets soient dispenséspar la suite de débat public propre ou de concertation préalablepropre. Ils rappellent en effet que la consultation du public nedoit pas être appréhendée comme un frein au bon déroulement del’instruction des projets mais comme un moyen de permettre auxterritoires dans leur ensemble de mieux s’approprier cesderniers.