ART. 3	N°432	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°432
présenté par
M. Wulfranc, M. Jumel, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu et M. William
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ARTICLE 3
À l’alinéa 4, supprimer lesmots :
« ainsi que ceux envisagésultérieurement sur le même territoire et cohérents avec savocation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise àsupprimer la possibilité introduite par un amendement en commissionde dispenser de débat public propre ou de concertation préalablepropre les projets envisagés postérieurement à la tenue du débatpublic global ou de la concertation préalable globale s’ils sont”cohérents avec la vocation” du territoire considéré. Les auteursde l’amendement considèrent en effet que la notion de cohérence seprête à des interprétations particulièrement larges.