ART. 3	N°433	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°433
présenté par
M. Wulfranc, M. Jumel, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu et M. William
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 6 modifie le 5ème alinéa de l’article L. 121-9 du code de l’environnement, quidispense de débat public ou de concertation préalable les projetsayant fait l’objet d’un débat public lors de l’élaboration d’unplan ou d’un programme et sont mis en œuvre dans les cinq anssuivant cette consultation, en portant désormais ce délai à huitans. Les auteurs de l’amendement jugent ce délai excessif, lecontexte social et économique local ou les connaissancesscientifiques relatives aux impacts sanitaires ou environnementauxde certains activités étant susceptibles d’évoluer nettement surune telle période.