APRÈS ART. 19	N°434	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°434
présenté par
M. Wulfranc, M. Jumel, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu et M. William
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport portant sur les mesures prises relatives àl’accompagnement et l’incitation des industriels vers un changementde modèle de production tenant compte de la raréfaction desressources et du cycle de vie des produits.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La stratégie industrielle françaisene peut faire l’économie d’une réflexion de fond surl’accompagnement technique et financier des entreprisesindustrielles vers un modèle de production moins consommateur deressources. Des actions sont conduites depuis 2018 pour sécuriserl’approvisionnement en métaux stratégiques et réduire par ailleursla dépendance de nos industries aux hydrocarbures. La planificationdes besoins des filières stratégiques et la consolidation de nosstratégies d’approvisionnement ne suffiront cependant pas àgarantir la pérennité de nos filières si celles-ci ne sont pasparallèlement accompagnées dans la recherche d’une plus grandesobriété dans l’utilisation des matières premières.