ART. 9	N°436	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°436
présenté par
M. Wulfranc, M. Jumel, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu et M. William
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ARTICLE 9
À l’alinéa 9, après lapremière occurrence du mot :
« projet », 
insérer les mots :
« privilégie les sitesaccueillant ou en capacité d’accueillir des infrastructuresferroviaires ou fluviales et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il importe que les projetsd’intérêt national majeur soient exemplaires en matière de sited’implantation en favorisant les sites accueillant ou pouvantaccueillir à terme des infrastructures ferroviaires ou fluvialesgarantissant le recours à des modes de transports écologiquementvertueux. C’est pourquoi les auteurs de l’amendement proposent queles porteurs de projets privilégient les sites les plus à même desatisfaire à cette exigence.