ART. 13	N°439	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°439
présenté par
M. Dharréville, M. Wulfranc, M. Jumel, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu et M. William
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ARTICLE 13
Compléter la seconde phrase del’alinéa 14 par les mots :
« ainsi que la contribution del’offre à la résilience et à la sécurité des chaînesd’approvisionnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àajouter à la définition de l’offre économiquement la plusavantageuse, un critère de contribution de l’offre à la résilienceet à la sécurité des chaînes d’approvisionnement, tel que leprévoit le Net Zero Industry Act. Il s’agit d’anticiper une mesurede bon sens, qui va dans le sens de la souveraineté économique etl’indépendance énergétique de l’Union européenne et donc de laFrance.