ART. 13	N°440	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°440
présenté par
M. Dharréville, M. Wulfranc, M. Jumel, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu et M. William
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ARTICLE 13
À la seconde phrase del’alinéa 14, substituer au mot :
« peut » 
le mot :
« doit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise, dans lecadre des marchés publics, à renforcer le caractère prescriptif durapport qualité-prix afin de garantir que le choix du mieux-disantsoit le principe et l’attribution sur le critère du prix le plusbas demeure l’exception.