ART. 1ER BIS A	N°444	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°444
présenté par
M. Saint-Huile, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Serva et M. Taupiac
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ARTICLE 1ER BIS A
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« Pour accélérer la transitionécologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore unestratégie nationale « industrie verte » pour la période2024‑2030.
« Cette stratégie, quis’inscrit dans la nouvelle politique énergétique de laFrance, détermine les filières stratégiques qui doivent êtreimplantées ou développées prioritairement sur le territoirenational, ainsi que les modalités de décarbonation des industriesqui y sont présentes. Elle favorise la recherche etl’expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant à latransition écologique. Elle identifie les besoins nationaux enmatériaux et en produits. Elle tient compte en permanence descontraintes et spécificités des collectivités relevant desarticles 73 et 74 de la Constitution. 
« Elle est élaborée enassociant l’ensemble des niveaux de collectivités, ainsi que desreprésentants des acteurs publics et privés pertinents, et s’appuiesur les travaux menés par le Conseil national de l’industrie et descomités stratégiques de filières. Le Conseil national de latransition écologique et le Haut Conseil pour le climat sontégalement consultés.
« Elle encourage lesentreprises qui s’installent, ou se réinstallent, et produisent enFrance, en tenant compte de la réduction des impactsenvironnementaux engendrée par la relocalisation sur le territoirenational.
« La stratégie nationale« industrie verte » fait l’objet d’un débat annuel devantle Parlement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de rétablirl’article 1er bis A, tel qu’il a été voté en commission spéciale,enrichi des amendements de différents groupes (Democrates,Renaissance, Les républicains, GDR) ; avant d’être supprimépar la majorité.
Il défend ainsi la mise en place d’une stratégie nationale pourla période 2024-2030, qui permettra à l’Etat de se doter d’unevision stratégique en matière industrielle. Elle permettra dedonner de la visibilité sur mes filières industrielles à développerprioritairement. Elle permettra également un état des lieux desbesoins nationaux en matériaux et produits. Elle créera, en outre,un dialogue entre les différents acteurs publics et privés sur lesquestions industrielles.