ART. PREMIER	N°448	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°448
présenté par
M. Dubois
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ARTICLE PREMIER
Rétablir le 2° del’alinéa 8 dans la rédaction suivante :
« 2° À la findu 2° du I de l’article L. 4251‑5, lesmots : « et à l’infrastructure numérique » sontremplacés par les mots : « , à l’infrastructure numériqueet au développement industriel ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réintroduiredans le texte l’association des Départements à l’élaboration duschéma régional d’aménagement, de développement durable etd’égalité des territoires (SRADDET) pour ce qui concerne ledéveloppement industriel, comme l’a souhaité le Sénat.
Il serait très paradoxal de vouloirfavoriser l’implantation d’industries vertes sans associer à cetteétape les Départements. S’ils n’ont plus la compétence économiquedepuis la loi NOTRe, ils sont en revanche bien compétents enmatière d’aménagement du territoire, de numérique, de voirie,d’insertion, de ports (comme cela a été souligné en commission)…qui sont autant d’aspects qui permettent l’implantation de tellesindustries. 
A travers les sociétés d’économiemixte (SEM), les Départements agissent par ailleurs pour ledéploiement d’énergies renouvelables en partenariat avec desacteurs publics et privés du territoire.
Rappelons qu’en l’état du droitpositif, les conseils départementaux sont associés à l’élaborationSRADDET uniquement en matière de voirie et d’infrastructuresnumériques.
Pourtant, ce sont des acteurs-clés du développement industriel, etnotamment du développement des industries vertes, sauf ànégliger la dimension socio-économique de ces nouveaux projets,portant sur l’aménagement du territoire mais aussi sur lespolitiques de l’emploi et d’insertion.
L’association des Départements àl’élaboration du projet de SRADDET sur les aspects industriels estnécessaire afin que l’ensemble des collectivités territorialespuisse agir de concert afin de favoriser et faciliter ledéveloppement industriel sur leurs territoires.