ART. 8	N°45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°45
présenté par
M. Nury, M. Rolland, Mme Gruet, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Dumont, Mme Frédérique Meunier, M. Dubois, Mme Corneloup, M. Viry, M. Thiériot, M. Taite, Mme Anthoine, M. Descoeur, M. Forissier et M. Habert-Dassault
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ARTICLE 8
À l’alinéa 7, après lemot :
« assemblage »
insérer les mots :
« , de logistiqueou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à élargir lapossibilité qu’a l’État et ses établissements publics, lescollectivités territoriales et leurs groupements, de se prononcer par une déclaration de projet sur l’intérêt général d’unprojet d’implantation.
Il élargit cette possibilité aux sites d’implantation industrielleainsi qu’aux sites logistiques qui découlent de ces implantationsindustrielles et qui sont nécessaires à leur bonfonctionnement.
L’idée de cet amendement est d’inclure les sites inhérents auxprojets industriels (la logistique est pour celamajeure). 
Il veille néanmoins à ne pasintégrer tous les sites logistiques puisqu’il se réfère à ceux qui”participent directement ou indirectement aux chaînes de valeur desactivités dans les secteurs des technologies favorables audéveloppement durable, définis par le décret en Conseil d’Étatprévu au dernier alinéa du présent article”
Tel est le sens de cetamendement.