ART. 1ER BIS A	N°452	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2023
___________________________________________________________________
RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°452
présenté par
Mme Bassire, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
------------
ARTICLE 1ER BIS A
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« Pour accélérer la transitionécologique et la décarbonation de l’industrie dans les territoiresd’Outre-Mer, l’État élabore une stratégie locale « industrieverte » pour la période 2023‑2030 dans chacune descollectivités des articles 73 et 74 de la Constitution, ainsi qu’enNouvelle-Calédonie.
« Cette stratégie localedétermine les filières stratégiques qui doivent être implantées oudéveloppées prioritairement sur chaque territoire concerné.
« Elle favorise la rechercheet l’expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant àla transition écologique, en tenant compte des spécificités dechaque territoire concerné.
« Elle identifie les besoinslocaux en matériaux et en produits. Elle tient compte des objectifset des trajectoires nationaux en matière de réduction del’artificialisation des sols et de décarbonation, en étant adaptéeaux spécificités de chaque territoire concerné.
« Elle définit les engagementsattendus de l’ensemble des acteurs concernés, notamment en termesde réduction des impacts environnementaux.
« Elle est élaborée enassociant l’ensemble des niveaux de collectivités territoriales,ainsi que des représentants des acteurs publics et privéspertinents, et s’appuie notamment sur les travaux menés par leConseil national de l’industrie et des comités stratégiques defilières.
« Le Conseil national de latransition écologique et le Haut Conseil pour le climat sontégalement consultés pour chaque territoire concerné.
« La stratégie locale« industrie verte » de chacune des collectivités desarticles 73 et 74 de la Constitution, ainsi que de laNouvelle-Calédonie, fait l’objet d’un débat annuel devant leParlement après avis des collectivités cheffes de file en matièrede transition écologique et de développement économique sur lesterritoires concernés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les Outre-Mer ont incontestablementdes spécificités qui les distinguent de manière significative de laFrance Hexagonale.
A l’heure d’une nécessaire différenciation, l’élaboration d’unestratégie locale « industrie verte » sur la période2023-2030 pour chacun des territoires ultramarins, tenant compte enpermanence des contraintes et spécificités des collectivitésrelevant des articles 73 et 74 de la Constitution, ainsi que de laNouvelle-Calédonie.
En effet, l’expérience montre que les Outre-Mer restent leparent pauvre des politiques publiques notamment en matière dedéveloppement durable et de transition écologique, alors même queces territoires ultra-périphériques représentent 80 % de labiodiversité française et sont les plus menacés par le changementclimatique.
Il est donc pertinent d’ajouter un article disposant qu’unestratégie LOCALE « industrie verte » pour chacune descollectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution,ainsi que pour la Nouvelle-Calédonie, soit élaborée sous l’égide del’État, en concertation avec les collectivités locales et lesacteurs du territoire concernés. Tel est l’objet du présentamendement.