AVANT ART. PREMIER	N°454	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°454
présenté par
Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Neuder, M. Viry, M. Portier, Mme Corneloup, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Seitlinger, M. Brigand, Mme Louwagie, M. Bazin, Mme Anthoine, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Petex-Levet, M. Dubois, Mme Dalloz, M. Cinieri, M. Forissier, M. Descoeur, M. Breton, M. Boucard, M. Ray, M. Schellenberger, M. Taite et M. Gosselin
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Est considérée comme industrieverte, toute industrie qui prend en compte les enjeux desouveraineté et de relocalisation industrielle.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’Etat doit avoir une stratégie claire en matière derelocalisation industrielle et sur les filières stratégiques desouveraineté nationale.
L’Etat doit être en capacité d’assurer aux Français lesfonctions vitales que tout Etat se doit d’assurer à son peuple.
 
Ces filières stratégiques sont au nombre de cinq :l’agro-alimentaire, l’énergie, la santé, la Défense et lenumérique.