ART. 3	N°459	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°459
présenté par
M. de Courson, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen et M. Taupiac
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ARTICLE 3
À la première phrase del’alinéa 3, après le mot : 
« équipement »,
insérer les mots : 
« ayant une vocationcommune »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 3 ouvre la possibilité,lorsque plusieurs projets d’aménagement ou d’équipement fontl’objet d’une saisine obligatoire de la CNDP, d’organiser un débatpublic global ou une concertation publique globale. Cela lesdispensera de débat ou de concertation propre.
Cet amendement propose d’encadrer cette disposition en lalimitant aux projets ayant une vocation commune afin de maintenirune cohérence d’ensemble dans la concertation. Dans le cas inverse,une unique consultation publique pourrait être menée sur desprojets aussi divers que des SMR, un entrepôt logistique, et uneindustrie présente sur un “même territoire délimité ethomogène”.