ART. 16	N°461	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°461
présenté par
M. Adam
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ARTICLE 16
À l’alinéa 39, substitueraux mots :
«  du dernier »,
les mots :
« del’avant-dernier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.